Conditions générales

Avis de non-responsabilité

Bien que le Fonds des médias du Canada (FMC) et ses partenaires de l’initiative NOUS (les « partenaires ») aient pris toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que tous les renseignements (y compris tout formulaire, tout outil ou toute publication) figurant sur le site sont justes et à jour, ils ne peuvent en garantir l’exactitude. Les partenaires déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de tout renseignement figurant sur le présent site.

Les opinions exprimées par les collaborateur⸱trices sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement celles des partenaires.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et de toutes les autres lois relatives à la propriété intellectuelle applicables. Les noms, les logos et les titres ddes contenus, les sociétés ou les produits qui apparaissent ou sont mentionnés sur le présent site peuvent être les marques de commerce de leur propriétaire respectif. Tous les droits sont réservés par le propriétaire concerné. Toute autre copie, reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou utilisation du contenu du présent site est strictement interdite sans la permission écrite préalable des partenaires.

Liens vers des sites externes

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites externes appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. L’existence d’un lien n’indique pas que les partenaires approuvent, soutiennent ou recommandent le contenu du site externe. Les partenaires n’ont aucun droit de regard sur ces sites et ils ne sont pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Communiquez avec nous

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet du présent site Web.

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Les partenaires sont déterminés à optimiser l’accessibilité pour l’ensemble des utilisateur⸱trices du présent site conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec les partenaires si vous éprouvez des difficultés à utiliser les pages Web, les applications ou les applications mobiles pour appareils, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution, comme le caractère ordinaire, le braille ou un autre format approprié. La prestation de tous les biens et services par les partenaires doit respecter les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Les partenaires s’engagent à offrir des services d’excellence et un accès à l’ensemble des utilisateur⸱trices, y compris les personnes en situation de handicap.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les partenaires ont à cœur de vous aider à protéger vos renseignements personnels.

Renseignements recueillis

Certaines pages du présent site utilisent des témoins ou d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser et améliorer les services des partenaires, et en apprendre davantage sur l’information qui vous intéresse. Reconnaissant les utilisateur⸱trices qui visitent de nouveau le site, les témoins chargeront certaines des préférences sauvegardées au cours de leurs visites antérieures.

Par exemple, les partenaires recueillent automatiquement certains renseignements relatifs à votre utilisation du site Web, notamment :

  • l’adresse de protocole Internet (PI) et le nom de domaine servant à accéder au site;
  • le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
  • le jour et l’heure d’accès;
  • les pages du site consultées et le temps consacré à chacune d’elles.

La collecte de ces renseignements vise à obtenir des données statistiques générales sur le site et à protéger ce dernier des menaces à sa sécurité et à son utilisation non autorisée.

Nous utilisons des témoins sur certaines pages afin d’optimiser et de personnaliser votre utilisation de ce site Web. Les témoins reconnaissent les visiteur⸱teuses qui reviennent sur le site Web et chargent certaines préférences définies et enregistrées lors de visites précédentes.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

En règle générale, les partenaires ne recueillent pas de renseignements personnels au moyen de ce site. Dans certains cas seulement, ils recueillent des renseignements personnels que vous leur fournissez de votre plein gré, et la collecte de ces renseignements ne s’effectuera qu’avec votre consentement exprès ou conformément à la loi. Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que pour les fins indiquées lorsque vous avez été invité⸱e à consentir à leur collecte (par exemple, afin de pouvoir répondre à votre demande de renseignements ou de services).

Communication de vos renseignements personnels

Les partenaires ne vendent, n’échangent ou ne louent pas les renseignements personnels recueillis sur le site. À moins que la loi ne l’exige, les partenaires ne communiqueront pas vos renseignements personnels à d’autres organismes ou sociétés sans votre consentement.

Coordonnées

Pour toute question concernant l’utilisation des renseignements personnels de ce site, veuillez communiquer avec nous :

Fonds des médias du Canada
À l’attention de l’Agent de la protection de la vie privée
50, rue Wellington Est, bureau 202
Toronto (Ontario) M5E 1C8

Courriel : info@cmf-fmc.ca
Téléphone : 416 214-4400
Sans frais : 1 877 975-0766
Télécopieur : 416 214-4420